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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2004-30 du 12 mai 2004 relative aux recommandations sur les logiciels libres (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0410139C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
12-05-2004
Date de publication : 
10-06-2004