Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410154A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
