Arrêté du 4 juin 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410173A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
