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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 4 juin 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0410173A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
04-06-2004
Date de publication : 
10-07-2004