Arrêté du 20 juillet 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Rohan dans le département du Morbihan (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410213A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
