Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410172A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
