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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUUO410315C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
18-08-2004
Date de publication : 
25-09-2004