Circulaire n° 2004-51 DGCP/5C/DGUHC/OC2/19 du 20 août 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM - accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0410192C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer