Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2004-50 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d'intégration réalisées sous maîtrise d'ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
l n°2004
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
