Instruction portant abrogation de la circulaire DAU-DTT n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la SNCF dans l'élaboration des documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410366J
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer