Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0410379A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer