Décision n° 5549 du 20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au chef du cabinet, chef de service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410400S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer