Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0410454A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
