Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2004 n° 2004-74 du 29 décembre 2004 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0410241C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
