Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0510006A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
14-01-2005
Date de publication : 
10-02-2005
Document(s) :