Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510020A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
