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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0510020A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
04-02-2005
Date de publication : 
25-02-2005