Circulaire UHC/MA1 n° 2005-17 du 28 février 2005 relative aux conditions d'exercice des missions d'ingénierie publique concurrentielle dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises public/privé (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0510035C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
