Arrêté du 18 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Niderviller (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510038A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
