Circulaire UHC/OE1 2005-21 du 14 mars 2005 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510280C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
