Circulaire UC/IUH 2 n° 2005-27 du 4 avril 2005 relative à la diversification de la maîtrise d'ouvrage et de l'offre de logements dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510289C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
