Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510336X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
