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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2005-53 du 9 août 2005 relative à la suspension des échanges des permis de conduire pakistanais (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUS0510237C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Équipement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
09-08-2005
Date de publication : 
10-09-2005