Décision DTI/D n° 11747 du 29 avril 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation en qualité de personnes responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0510259S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
