Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510282X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
