Note de département n° 2004-31 du 5 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du chef du service de la présidence au délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510295X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer