Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510365C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
