Arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUO0510325A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer