Délégation PAT n° 2004-5248 du 25 octobre 2005 de pouvoirs du directeur du département du patrimoine au responsable de l'unité courrier, reprographie, voyages (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510373X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer