Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510351X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
