Circulaire n° 2005-80 du 6 décembre 2005 relative à l'apposition des photographies d'identité sur le permisde conduire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0510425C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
