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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
SOCU0510397C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
13-12-2005
Date de publication : 
10-01-2006
Document(s) :