Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0610025A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-12-2005
Date de publication : 
25-01-2006
Mots-clés : 
  • Ressource humaine