Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610210A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
