Arrêté du 17 janvier 2006 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Don (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610294A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer