Arrêté du 13 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610497A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
