Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0610613C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
