Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610641X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
