Circulaire n° 2006-35 du 18 mai 2006 relative à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à l'occasion du week-end de Pentecôte. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611194C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
