Circulaire n° 2006-47 du 23 juin 2006 relative au financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUR0611471C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer