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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
SOCU0610516C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-07-2006
Date de publication : 
31-07-2006
Document(s) :