Arrêté du 28 juillet 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Châtillon-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUI0611528A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
