Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611604S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
