Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611610S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer