Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611971A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
