Arrêté du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick). (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611935S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer