Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612161S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
