Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUF0612202C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
