Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612223A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
