Arrêté du 23 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612322A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
